La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)
L’impact sur le code de la commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).
L’impact sur le code de la commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).
En période de croissance économique, la commande publique a souvent mauvaise presse auprès des entreprises.
La commande publique n’échappera pas au mouvement d’ouverture des données !
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique est un objectif assigné aux acheteurs publics par la directive européenne 2014/24 et par les gouvernements successifs mais aussi une attente forte de ces entreprises et des citoyens/contribuables pour soutenir l’économie et l’emploi local.
L’accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ? Voici le volet N°2 : l’exclusion conditionnée des entreprises en redressement judiciaire.
L’accès à la commande publique pour les entreprises en difficulté : mythe ou réalité ? Voici le volet N°1 de notre série : l’exclusion de plein droit des entreprises en liquidation judiciaire.
Les récentes réformes de la commande publique ont eu pour double objectif de simplifier le droit des marchés publics et, surtout, de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
Comment e-Attestations répond concrètement à des sujets complexes et apporte des solutions permettant de respecter le décret. Le point de vue de Clément Bourasseau.
La directive européenne qui régit le travail détaché devrait être prochainement modifiée, notamment parce que ce statut est accusé de favoriser le dumping social. Mais le fond du problème est tout autre : plutôt que de combattre le travail détaché, il faut concentrer et augmenter les moyens pour lutter contre la fraude au détachement, véritable […]
Comment e-Attestations répond concrètement à des sujets complexes et apporte des solutions permettan...
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre le travail illégal une pri...