La lutte contre le travail illégal s’intensifie, les sanctions augmentent
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre le travail illégal une priorité. Une politique qui commence à porter ses fruits, comme en témoignent les derniers chiffres publiés par les différents organismes chargés de la contre contre la fraude.
Affichée comme une priorité par le précédent gouvernement lors de l’annonce du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, la lutte contre le travail illégal est encore aujourd’hui un sujet majeur dont se préoccupe particulièrement les pouvoirs publics, en France comme en Europe.
Pour parvenir à endiguer ce phénomène et lutter plus efficacement contre la fraude, qui impacte les finances publiques et entraîne une distorsion de la concurrence dans de nombreux secteurs d’activité, l’État a renforcé ses moyens de contrôle tout en alourdissant les sanctions à l’encontre des contrevenants.
Plusieurs secteurs sont particulièrement concernés et ciblés par les contrôles :
– Le BTP
– Les transports
– Le travail temporaire
– L’agriculture
– La sécurité privée
– Les industries agroalimentaires des viandes
– Les activités événementielles
Parmi les fraudes les plus ciblées, pour lesquelles l’arsenal juridique a été renforcé et les sanctions alourdies, figure la fraude au détachement et les formes les plus graves de travail illégal.
La lutte contre la fraude au détachement a d’ailleurs fait l’objet d’un volet spécifique de la loi travail, dites loi El-Khomry, qui a instauré de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les maîtres d’ouvrage dans le cadre des prestations de service internationales.
Les derniers chiffres publiés à propos du travail détaché en France viennent confirmer l’accentuation des contrôles. Ainsi, en 2016 :
– 15 960 interventions ont eu lieu dans le cadre de la lutte contre la fraude au détachement
– 453 amendes administratives ont été infligées, pour un montant cumulé atteignant 2,4 millions €
– 9 arrêtés préfectoraux de fermeture d’établissement ou d’arrêt d’activité ont été pris
– 16 suspensions de prestation de service ont été prononcées
Les autres formes de fraudes au travail illégal ont également fait l’objet de contrôles accrus et de sanctions plus conséquentes en 2016.
Là encore, les chiffres publiés par les différents CODAF (Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude) ou par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) en attestent.
En 2016, au titre de la lutte contre le travail dissimulé, les chiffres communiqués par l’Acoss sont les suivants :
– 555 M€ de redressements de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé
– 7 000 contrôles ciblés en lien avec la lutte contre le travail dissimulé
– 53 000 entreprises visitées dans le cadre des actions de prévention et de recherche de travail dissimulé
Les chiffres des CODAF sont eux aussi très significatifs de cette intensification de la lutte contre le travail illégal, et notamment le travail dissimulé.
À titre d’exemple, le CODAF des Hautes-Pyrénées a ainsi constaté une augmentation du montant estimé de la fraude en 2016 par rapport à 2015 (8,15 M€ contre 3,35 M€). Ce qui traduit une amélioration de la lutte contre la fraude selon le procureur de la République. Et qui valide, surtout, l’efficacité des partenariats inter-administrations.
Selon des chiffres de l’Urssaf, la fraude des entreprises avoisinerait les 7 milliards d’euros. Un constat qui laisse à penser que la lutte contre le travail illégal, comme les sanctions associées, vont encore s’intensifier dans les années à venir.
