Politique de confidentialité et de protection des données

Identité du Responsable de traitement

En sa qualité de sous-traitant, e-Attestations.com collecte pour le compte de ses clients donneurs d’ordres les données et documents de conformité de leurs tiers. Chaque donneur d’ordres est considéré individuellement comme le responsable de traitement.

En ce qui concerne le traitement relatif aux cookies, à la gestion des utilisateurs de la plateforme Déclarant, e-Attestations.com agit en qualité de Responsable de traitement.

Finalités et base licite

En sa qualité de sous-traitant, e-Attestations.com collecte pour le compte de ses clients Donneurs d’ordre les informations et documents de conformité de leurs tiers et les preuves afférentes. Ces derniers déterminent les finalités et les bases licites du traitement.

En sa qualité de co-responsable de traitement, e-Attestations collecte a des fins de statistiques

En tant que Responsable de traitement, e-Attestations.com utilise des cookies techniques nécessaires à la fourniture de nos services et facilitant l’utilisation de nos plateformes ainsi qu’à des fins de mesure et traite des coordonnées professionnelles de ses utilisateurs. Les bases licites de ces traitements sont respectivement la satisfaction des intérêts légitimes d’e-Attestations.com, le consentement de l’utilisateur et la satisfaction des intérêts de tiers.

Données collectées

Les données à caractère personnel concernant les utilisateurs des sites et solutions
d’e-Attestations.com sont :

• Les cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ;
• Les cookies de mesures d’audience ;
• Les adresses email transmises par le responsable de traitement ;
• Les coordonnées professionnelles et fonction que vous nous avez communiqués ;
• Les traces de votre activité sur sites et portails web collectés à des fins de preuve et/ou de sécurité
• Les informations pouvant être portée à la connaissance du public par le Code de commerce
• Les données transmises à destination de nos clients
•  

Durée de conservation

Les données personnelles contenues dans les documents collectés sont conservées le temps de la conservation du document, qui varie en fonction de sa nature et de son cadre légal.

Les données des utilisateurs pour l’utilisation des applications et API d’e- Attestations.com sont conservées le temps d’utilisation active de nos services.

Les logs ont une durée de conservation de 6 mois et vos échanges avec notre service support sont historisés 3 ans.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage exclusif :

• Des utilisateurs habilités chez les donneurs d’ordre dans le cadre de l’évaluation des tiers concernés ;
• Des utilisateurs habilités chez les déclarants dans le cadre des demandes d’évaluation ;
• Des personnels habilités d’e-Attestations.com pour assurer le bon fonctionnement des services ;
• Des personnels habilités de nos partenaires dans le cadre de l’utilisations d’API.

e-Attestations.com veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus et ne sont pas transmises, louées ou cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Quand e-Attestations.com fait appel à des sous-traitants, les données sont traitées dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Par principe e-Attestations.com s’engage à choisir des sous-traitants répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.

Sous-traitance ultérieure

AWS
Finalité : Hébergement, emailing
Localisation des DCP : France
Certifications : ISO 27001 | ISO 9001

YouSign
Finalité : Signature électronique
Localisation des DCP : France
Certifications : ISO 27001

Zoho
Finalité : Sécurité et support
Localisation des DCP : Europe
Certifications : ISO 27001