Conformité travail dissimulé<br>& détachement

Conformité travail dissimulé
& détachement

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Travail dissimulé. La cour d'appel a rendu le 02 septembre 2009 un arrêt réaffirmant le principe de la charge de la preuve sur le donneur d'ordres. 
L'arrêt de la cour d'appel : CA

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La directive européenne qui régit le travail détaché devrait être prochainement modifiée, notamment parce que ce statut est accusé de favoriser le dumping social. Mais le fond du problème

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Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre le travail illégal une priorité.  Une politique qui commence à porter ses fruits, comme en témoignent les

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